Compagnie aérienne, Recours et Droits


Ce que vous pouvez apporter en avion:

https://www.catsa-acsta.gc.ca/fr/recherche/site?f%5B0%5D=type%3Awhat_to_pack&page=3

www.catsa-acsta.gc.ca/fr

-Vous pouvez apporter votre lunch, seulement après avoir passer le point de contrôle de sureté de l'aéroport

-Vous pouvez transporter sandwich, pommes et barres tendres dans vos bagages de cabine et enregistrés  si vous voyagez au Canada mais en dehors du Canada, tout aliment non consommé devra être probablement jeté au moment du débarquement, à vérifier avec le pays hôte.


-Pour des long vols on enlève soulier contre des bas chaud et une paire de pantoufle afin de permettre aux pieds de relaxer.
-On boit beaucoup d'eau et on évite l'alcool et le café et les aliments trop sucrés (consigne difficile à appliquer).


       Application 

La plupart des compagnies d'aviation possèdent une application permettant de suivre en temps réel les retards et les annulations de leurs vols.

       Fonds d'indemnisation 

Cependant vous avez une protection en faisant affaire avec une agence de voyage, le Fonds d'indemnisation des clients. Ce fonds permet le dédommagement  des services non rendus  par l'Agence ou un de ses fournisseurs. Ce qui n'est pas  le cas avec une compagnie aérienne. Vous pouvez consulter le site de OPC pour en connaitre plus sur le Fonds d'indemnisation et vérifier si le nom de l'agence de voyage possède un permis Fonds d'indemnisation


      Recours collectif

Il est conseillé de conserver vos billets d'avions ou votre facture du billet d'avion car il est possible que la compagnie d'avion soit poursuivi dans un recours collectif ex. prix pour surcharge de carburant!! Le recours vise les Québécois qui ont acheté un billet d'avion d’Air Canada entre le 15 avril 2012 et le 28 novembre 2014 pour un vol international (à l'exception des États-Unis, du Mexique et des Caraïbes) et pour qui un supplément de carburant international a été facturé.

     Surclassement

Si vous voulez payer un léger supplément pour un surclassement, voir l'article ci-dessous


http://plus.lapresse.ca/screens/5f63fa31-3229-4f46-87c6-4cbec264450d__7C___0.html?utm_medium=Gmail&utm_campaign=Internal%2BShare&utm_content=Screen


et


https://thepointsguy.com/guide/a-guide-to-bidding-on-flight-upgrades/



-Faire son enregistrement en ligne 24 à l'avance ce qui évitera la survente et d'avoir une place à bord!!


   Recours et vos droits

Si vous avez eu :

- un retard
- une annulation
- une surréservation
- une correspondance ratée

Vous avez des recours!

-La charte des voyageur
-La convention de Varsovie remplacée par la convention de Montréal
-Le département de transport Américain (Le DOT) https://www.claimcompass.eu/fr/droits-passagers-aeriens/droits-des-passagers-aeriens-aux-etats-unis/

Le Canada vient de mettre en vigueur, 15 juillet 2019, la charte des voyageurs, vous pouvez  consulter le détails de vos droits via  https://www.otc-cta.gc.ca/fra/faq-reglement-sur-protection-des-passagers-aeriens


Nouvelles normes applicables dès le 15 décembre 2019

Indemnités allant jusqu’à 1000 $ en cas de retard ou d’annulation
Les compagnies devront verser des indemnités aux voyageurs en cas de retard ou d’annulation qui leur est attribuable et qui n’est pas lié à la sécurité. Les clients des grandes compagnies aériennes (comme Air Canada, WestJet, Sunwing, Porter, etc.), auront droit à 400 $ pour un retard de trois à six heures, à 700 $ pour un retard de six à neuf heures et à 1000 $ pour un retard plus long. Dans le cas des petits transporteurs (il s'agit surtout de compagnies offrant des vols sur de courtes distances ou dans les régions éloignées), les indemnités seront respectivement de 125 $, 250 $ et 500 $. Important: peu importe la raison du retard ou de l’annulation, la compagnie doit s’assurer que le passager arrivera à destination. Si la situation le requiert, les grands transporteurs pourraient être tenus d’utiliser les services d’une entreprise concurrente.
Nourriture si le vol est retardé ou annulé
Les transporteurs devront fournir aux passagers de la nourriture, des boissons et du Wi-Fi gratuit lorsque leurs vols sont retardés de plus de deux heures pour une raison qui leur est attribuable, et ce, même si la situation est nécessaire par souci de sécurité. Si le retard se prolonge pendant la nuit, les compagnies devront également offrir gratuitement l’hébergement.
Sélection gratuite des sièges pour les enfants
Les adultes qui accompagnent un enfant n’auront plus à payer pour sélectionner un siège près de celui-ci. Dans le cas des enfants de 4 ans et moins, le siège devra être à côté de celui du parent. Pour les enfants de 5 à 11 ans, il devra être situé dans la même rangée (séparé par au plus un siège), alors que pour les enfants de 12 et 13 ans, il devra être situé dans la même rangée ou dans celle d’à côté.
Obligation d’accepter les instruments de musique
Les transporteurs doivent accepter les instruments de musique dans la cabine ou les placer dans la soute à bagages s'ils sont trop volumineux. En cas de perte ou de bris, la compagnie devra indemniser le passager.

Normes applicables depuis le 15 juillet 2019

Indemnités allant jusqu’à 2400 $ en cas de surréservation
Sachant qu’il y a toujours un certain pourcentage de voyageurs qui se désistent à la dernière minute, les transporteurs ont pris l’habitude de pratiquer le «surbooking», c’est-à-dire qu’ils vendent plus de billets qu’il n’y a de places disponibles. Désormais, un passager qui se voit refuser l’embarquement pour cause de surréservation aura droit à une indemnité – payable dans les 48 heures – variant en fonction du délai avec lequel il arrivera à destination: 900 $ pour un délai de moins de six heures, 1800 $ pour un délai de six à neuf heures et 2400 $ pour un délai de neuf heures et plus. Si le délai dépasse ce qui avait été convenu avec le passager, le montant pourrait être augmenté.
Conditions adéquates en cas de retard sur l’aire de trafic
Lorsque l’avion est cloué sur l’aire de trafic («tarmac») au Canada ou à l’étranger, les passagers doivent avoir accès à des toilettes, à de la nourriture, à des conditions de ventilation adéquates, et ce, peu importe la raison pour laquelle l’avion ne peut décoller. Si cela est possible, les voyageurs doivent aussi avoir la capacité de communiquer sans frais avec des personnes à l’extérieur. Cette nouvelle norme vise à éviter les situations comme celle où des passagers d’Air Transat ont été coincés à Ottawa pendant cinq heures à l’intérieur d’un avion immobile, dans une chaleur suffocante, en juillet 2017.
Obligation de faire descendre les passagers après trois heures
Lorsque l’avion est sur l’aire de trafic d’un aéroport canadien depuis plus de trois heures et qu’un décollage imminent est peu probable, les passagers doivent avoir la possibilité de quitter l’avion lorsqu’il est sécuritaire de le faire. Si toutefois le transporteur est certain de pouvoir décoller rapidement, un délai de 45 minutes est ajouté.

Indemnités pour bagages perdus
Les transporteurs doivent accorder des indemnités pouvant atteindre 2100 $ pour les bagages perdus ou endommagés lors des vols intérieurs, comme c’était déjà le cas pour les vols internationaux. Le passager dispose de sept jours pour faire une réclamation si les bagages sont endommagés, et de 21 jours s’ils sont perdus.
Lire l'article de La Presse du 8 juillet 2022 concernant la perte de bagages et la couverture des cartes de crédits.   https://plus.lapresse.ca/screens/49540a96-aa19-4231-9a1c-0ef2d8c04eca__7C___0.html?utm_content=ulink&utm_source=lpp&utm_medium=referral&utm_campaign=internal+share
Remboursement des billets d'avion 
À partir du 8 septembre 2022, les vols annulés par les compagnies aériennes pour des raisons indépendantes de leur volonté devront être remboursés dans un délai de 30 jours. Cette nouvelle exigence a été ajoutée au Règlement sur la protection des passagers aériens. lu dans La Presse du 23 juin 2022. https://plus.lapresse.ca/screens/913e9ae2-89d2-4ec2-996f-e89d1dfea824__7C___0.html?utm_content=ulink&utm_source=lpp&utm_medium=referral&utm_campaign=internal+share
Firme Vol en Retard
Il existe une firme qui peut faire les démarches pour vous afin d'obtenir une indemnisation,  c'est Vol en  Retard https://volenretard.ca/protegez-vous/ .Si vous avez droit à une indemnisation alors il prendront 25% pour faire les démarches pour vous;

ou vous pouvez le faire vous même en remplissant les formulaires requis. Consulter Protégez-Vous via le lien suivant https://www.protegez-vous.ca/Argent/litiges-aeriens


ou


Formulaires de réclamation partenariat avec vol en retard

pv/litiges-aeriens

Formulaires de réclamations l'office des Transports du Canada

https://services.otc-cta.gc.ca/fra

Loi sur le transport aérien (convention de Varsovie et de Montréal)

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